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Le droit de la responsabilité délictuelle - Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves

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textes.png Texte(s) incontournable(s) : C. civ., art. 1384.


Date de création : 13/09/2013 • 18:59
Dernière modification : 02/09/2014 • 22:25
Catégorie : Le droit de la responsabilité délictuelle

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