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Le régime général des obligations - Cession de dette

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textes.png Texte(s) incontournable(s) : aucun à strictement parler car aucun article ne lui est consacré dans le Code civil.


Date de création : 16/09/2013 • 14:27
Dernière modification : 24/09/2014 • 23:41
Catégorie : Le régime général des obligations

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