La "légistique" ou l'art d'élaborer un texte de loi ! Voici un terme peu usité. Il s'agit pourtant d'un art consubstantiel au Droit. C'est pourquoi Legifrance, le service public de la diffusion du Droit par Internet, lui réserve un guide officiel. Parce qu'il est riche en enseignements, FAQ de Droit ne peut que vous en conseiller la lecture.
1. - Déterminer l'objet du guide légistique
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Comme l'écrit verbatim ("mot pour mot" en français) Legifrance, le guide de légistique a pour objet de "présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs (lois, ordonnances, décrets, arrêtés)".
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Ce guide est régulièrement complété et mis à jour.
2. - Parcourir le guide légistique
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Le sommaire dudit guide se compose de la manière suivante :
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I. - Conception des textes
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II. - Étapes de l'élaboration des textes
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III. - Rédaction des textes
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IV. - Règles propres à certaines catégories de textes
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V. - Schémas logiques et cas pratiques
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L'accès audit guide s'effectue par le biais :
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Soit du site internet de Legifrance
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Soit d'un lien de téléchargement du guide au format .pdf
Astuce FAQ de Droit : mesurez le poids des mots en matière juridique ! Parmi la kyrielle de sections qui composent le guide, nous vous conseillons vivement la lecture de celle intitulée "Choix des termes et des locutions juridiques".
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Vous y apprenez d'abord que "conformité" ne signifie pas "compatibilité", que "disposition" ne signifie pas "stipulation" etc.
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Il vous sera ensuite recommandé de faire montre de la plus grande vigilance si vous décidez d'employer les mots ou locutions "notamment", "nonobstant", "le cas échéant" ou encore "sous réserve" dans une copie.
Le droit des contrats
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