Dans le cadre des travaux dirigés, il est courant d'avoir à réaliser des fiches d'arrêt. Lorsque la plaquette à traiter se compose d'une dizaine d'arrêts, il est vrai que l'exercice peut paraître fastidieux. Mais ne vous y trompez pas ! Savoir réaliser correctement une fiche d'arrêt est primordial pour comprendre rapidement ce dernier. Après tout, ne dit-on pas que la jurisprudence (à savoir l'ensemble des décisions de justice) constitue une source du Droit ?

1. - Saisir l'intérêt de recourir à la fiche d'arrêt

• Pourquoi recourir à la fiche d'arrêt : la fiche d'arrêt doit vous permettre, en un instant, de saisir ce dont il est question dans la décision. En clair, il s'agit de savoir quelle solution les juges ont retenue et quelle a été leur démarche pour y parvenir.
   
• Comment recourir à la fiche d'arrêt : à chaque arrêt sa fiche d'arrêt certes, mais soyez le plus synthétique possible ! Le tiers d'une feuille format A4 semble être le bon compromis.
   
• Quand recourir à la fiche d'arrêt :
  • Dans le cadre de la préparation de ses travaux dirigés : les fiches d'arrêt vous permettront de réagir efficacement aux questions du chargé d'enseignement et d'aborder sous un angle pratique les notions étudiées en cours.
  • Dans le cadre de la rédaction d'un commentaire d'arrêt : pour la simple et bonne raison qu'il est obligatoire de faire apparaître une fiche d'arrêt au stade de l'introduction du commentaire d'arrêt (v. article Commentaire d'arrêt)  !

2. - Connaître la structure de la fiche d'arrêt

• Titre : indiquez la juridiction saisie (permet de connaître l'importance à accorder à l'arrêt) et la date de l'arrêt (permet d'inscrire ou non l'arrêt dans un courant jurisprudentiel).
  Par exemple : Cour de cassation, première chambre civile, 7 mai 2000 (ou mieux : Civ. 1, 07/05/2000).
   
• Faits : résumez les faits dans leur ordre chronologique. Seuls importent les éléments pertinents. Soyez patient, avec le temps et l'entraînement, vous apprendrez à "séparer le bon grain de l'ivraie" (distinguer l'utile du superflu).
   Astuce FAQ de Droit : n'hésitez pas à qualifier et à contracter les faits qui vous sont soumis. Par exemple, préférez "une vente mobilière est conclue entre un vendeur professionnel et un consommateur" à "la société X. a vendu pour 33 542 euros de matériels d'outillage à Monsieur Y. le 2 juillet 1993".

• Procédure :
  • Jugement rendu en première instance : rarement clair comme de l'eau de roche, inutile d'y attacher trop d'importance.
  • Arrêt rendu par la cour d'appel : fait-elle droit à la prétention du demandeur (celui qui engage l'action en justice) ?
    Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?
  • Pourvoi formé par l'une des parties : développez ici les "moyens" des parties, à savoir les arguments que les parties font valoir à l'appui de leur prétention.
     
• Le problème de droit : il s'agit de la question juridique à laquelle les juges ont répondu (ex. : tel comportement est-il constitutif d'un abus au sens de telle disposition de tel Code ?)
   Astuce FAQ de Droit : pour trouver rapidement le problème de droit, reportez-vous d'abord aux motifs de la Cour de cassation. Il s'agit du paragraphe introduit par la locution "Attendu que" qui précède la formule "Par ces motifs, casse et annule" ou "Par ces motifs, rejette". Puis, reformulez ce paragraphe sous forme interrogative. Et le tour est joué !
   
• La solution : indiquez s'il s'agit d'un arrêt de "cassation" (censure l'arrêt rendu par la cour d'appel) ou de "rejet" (maintient la solution adoptée par la la cour d'appel) et ce que les juges ont décidé concrètement.
   Astuce FAQ de Droit : marquez des points en travaux dirigés ! Nous vous incitons à préciser en deux ou trois phrases la portée de l'arrêt. Pour vous aider, sollicitez la doctrine et ses commentaires avisés que vous retrouverez dans les bases de données juridiques (v. rubrique Lien utiles).