COMPRENDRE
RÉUSSIR
Le régime général des obligations - Paiement

paiement1.png paiement2.png paiement3.png paiement4.png

textes.png Texte(s) incontournable(s) : C. civ., art. 1234 à 1270.


Date de création : 29/10/2013 • 15:09
Dernière modification : 24/09/2014 • 23:36
Catégorie : Le régime général des obligations

Imprimer Imprimer



^ Haut ^