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Le régime général des obligations - Subrogation

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textes.png Texte(s) incontournable(s) : C. civ., art. 855, 1249 à 1252, 1406 et 1434 à 1435 ; C. assur. art. L. 121-12 à L. 121-13.


Date de création : 03/11/2013 • 16:20
Dernière modification : 24/09/2014 • 23:28
Catégorie : Le régime général des obligations

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