COMPRENDRE
RÉUSSIR
Le droit des contrats spéciaux - Contrat de dépôt : obligations du déposant

 

obligationsdeposant1.png

obligationsdeposant2.png

textes.png Texte(s) incontournable(s) : C. civ., art. 1931 et 1947.


Date de création : 21/09/2014 • 15:04
Dernière modification : 05/11/2014 • 16:24
Catégorie : Le droit des contrats spéciaux

Imprimer Imprimer



^ Haut ^