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Nature
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Illustrations
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Jugement
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Décision de justice rendue par :
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un collège de magistrats
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ou un magistrat statuant comme juge unique
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Jugement du tribunal de grande instance
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Jugement du tribunal d’instance
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Jugement du tribunal administratif
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Arrêt
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Décision de justice rendue par :
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une cour d’appel
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une cour administrative d'appel
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la Cour de cassation
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le Conseil d'Etat
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certaines cours internationales
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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme
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Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
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Arrêt de la Cour internationale de justice
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Ordonnance
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Décision de justice rendue par :
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le chef d’une juridiction
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un magistrat chargé de l’instruction
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le juge d’application des peines (pour certaines décisions uniquement)
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Ordonnance sur requête
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Ordonnance en référé du président du tribunal de grande instance ou du premier président de la cour d’appel
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Ordonnance du juge de la mise en état
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Ordonnance du juge d’instruction
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Ordonnance du juge des libertés et de la détention
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Ordonnance du juge-commissaire
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Sentence
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Le plus souvent, décision de justice dite privée rendue par :
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un arbitre
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un tribunal arbitral
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Sentence de la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale
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Sentence du tribunal arbitral du sport
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Le droit des contrats
Un jugement n'est ni un arrêt, ni une ordonnance, ni une sentence
Un jugement n'est ni un arrêt, ni une ordonnance, ni une sentence
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� 2004-2013 
