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Définition
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Nature
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Illustration
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Dommage
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Atteinte objective à l’origine de la lésion affectant la victime
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Notion de fait
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Destruction d’un véhicule de location
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Préjudice
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Conséquence concrète juridiquement réparable du dommage subi
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Notion de droit
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Il en résulte pour le loueur :
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une perte du véhicule (damnum emergens)
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et un manque à gagner (lucrum cessans) lié à l’impossibilité pour le loueur de relouer le véhicule
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A dire vrai, la distinction entre les termes "dommage" et "préjudice" n'est pas fréquemment opérée par les praticiens. D'ailleurs, ces termes sont consiérés comme synonymes à la fois par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
Date de création : 17/09/2014 • 23:29 Dernière modification : 04/10/2014 • 18:14